Circulaire du 1er octobre 2020 de politique pénale générale
https://www.legifrance.gouv.fr
Dans le cadre de la politique pénale que le garde des sceaux, ministre de la justice souhaiter mener, une attention particulière doit être portée à la lutte contre les infractions affectant les concitoyens dans leur quotidien (à côté des politiques conduites contre les formes de grandes criminalités).
Ce texte présente cette politique pénale générale articulée autour des principes suivants :
* le justiciable doit pouvoir accéder à la justice de manière simple et fluide ;
* il convient d’apporter une attention particulière à la délinquance du quotidien. De fait, la proximité s’entend également de la lutte contre les infractions qui altèrent les conditions de vie au quotidien des concitoyens, par l’insécurité qu’elles génèrent ;
* l’engagement à l’égard des politiques pénales prioritaires doit être poursuivi (lutte contre le terrorisme par exemple) ;
* la détention provisoire doit être recentrée et l’exécution des peines doit être efficace ;
* la justice doit être visible via notamment la communication des parquets. « Il est essentiel que le fonctionnement de la justice et les réponses qu’elle apporte soient mieux connues » ;
* la remontée d’informations doit être valorisée.
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