Arrêté n°2020-00798 du 1er octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale
BMO-BDO n°78 du 9 octobre 2020
La Direction de la Police Générale est chargée de la mise en œuvre des textes relatifs à la citoyenneté, aux libertés publiques et à l’administration des étrangers et des mesures de Police administrative dans certaines matières (voir titre II), ainsi que de la délivrance de titres relevant de la compétence du Préfet de Police.
Elle comprend :
* le Cabinet du Directeur ;
* la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques ;
* la sous-direction de l’administration des étrangers.
Le Directeur de la Police Générale dispose, également, de chargés de missions ainsi que d’un contrôleur de gestion.
Dans ce cadre, ce texte fixe les missions et l’organisation de la Direction de la Police Générale.
Il abroge l’arrêté n°2020-00103 du 27 janvier 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale.
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