Sûreté

Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 27 juillet 2020
JO du 15 août 2020 (suite…)
Décret n° 2020-848 du 2 juillet 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’économie et des finances
JO du 4 juillet 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/910 de la Commission du 30 juin 2020 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2015/1998, (UE) 2019/103 et (UE) 2019/1583 en ce qui concerne le renouvellement de la désignation des compagnies aériennes, des exploitants et des entités assurant des contrôles de sûreté sur le fret et le courrier en provenance de pays tiers, ainsi que le report de certaines exigences réglementaires dans le domaine de la cybersécurité, de la vérification des antécédents, des normes relatives aux équipements de détection d’explosifs, et des équipements de détection des traces d’explosifs, en raison de la pandémie de COVID-19
JOUE L208 du 1er juillet 2020 (suite…)
Circulaire du 29 juin 2020 relative à la présentation des dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 29 juin 2020 portant extension de l’application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JO du 23 juillet 2020 (suite…)
Décision (PESC) 2020/1066 du Conseil du 20 juillet 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/2370 visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
JOUE L234I du 21 juillet 2020 (suite…)
Décision (PESC) 2020/979 du Conseil du 7 juillet 2020 visant à soutenir la mise au point d’un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, conformément à des normes internationales ouvertes
JOUE L218 du 8 juillet 2020 (suite…)
Loi n° 2020-833 du 2 juillet 2020 relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
JO du 3 juillet 2020 (suite…)
Loi n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
JO du 11 août 2020 (suite…)
Arrêté du 6 juillet 2020 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable
JO du 28 juillet 2020 (suite…)

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Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 27 juillet 2020

Décret n° 2020-848 du 2 juillet 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’économie et des finances

Circulaire du 29 juin 2020 relative à la présentation des dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Arrêté du 29 juin 2020 portant extension de l’application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Décision (PESC) 2020/979 du Conseil du 7 juillet 2020 visant à soutenir la mise au point d’un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, conformément à des normes internationales ouvertes

Loi n° 2020-833 du 2 juillet 2020 relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

Loi n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Arrêté du 6 juillet 2020 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable

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