Décision (PESC) 2020/1656 du Conseil du 6 novembre 2020 relative au soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
JOUE L372I du 9 novembre 2020
Afin de poursuivre la mise en œuvre effective de la stratégie, ce texte porte sur le soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui visent à :
* contribuer aux efforts déployés au niveau mondial pour assurer une sécurité nucléaire effective, par l’élaboration d’orientations exhaustives en matière de sécurité nucléaire et, sur demande, par la promotion de l’utilisation de ces orientations au moyen d’évaluations par les pairs et de services de conseil ainsi que d’activités de renforcement des capacités, y compris l’éducation et la formation ;
* encourager l’adhésion aux instruments juridiques internationaux pertinents et leur mise en œuvre, et concourir au renforcement de la coopération internationale et de la coordination de l’aide ;
* soutenir le mandat dont l’AIEA est investie pour jouer un rôle central et renforcer la coopération internationale en matière de sécurité nucléaire, en vue de répondre aux priorités des États membres telles qu’elles ressortent des décisions et résolutions des organes directeurs de l’AIEA.
Le texte précise la nature des projets bénéficiant du soutien de l’Union.
Il entre en vigueur le 6 novembre 2020 et prévoit les modalités de son expiration.
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