Sûreté

Règlement d’exécution (UE) 2021/235 de la Commission du 8 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier
JOUE L63 du 23 février 2021 (suite…)
Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
JO du 16 février 2021 (suite…)
Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
JO du 14 février 2021 (suite…)
Délibération n° 2020-139 du 3 décembre 2020 portant adoption des critères du référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel
JO du 16 février 2021 (suite…)
Décret n° 2021-162 du 15 février 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
JO du 16 février 2021 (suite…)
Arrêté n°2021-00160 du 22 février 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale
BMO n°16 du 26 février 2021 (suite…)
Arrêté du 26 janvier 2021 complétant la liste des publications périodiques visée à l’article 3 du décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
JO du 3 février 2021 (suite…)
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection
JO du 18 février 2021 (suite…)
Arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects
JO du 3 juillet 2016 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières
JO du 1er janvier 2021 (suite…)

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Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »

Délibération n° 2020-139 du 3 décembre 2020 portant adoption des critères du référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel

Décret n° 2021-162 du 15 février 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »

Arrêté n°2021-00160 du 22 février 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale

Arrêté du 26 janvier 2021 complétant la liste des publications périodiques visée à l’article 3 du décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

Arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

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