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JO du 16 février 2021
En premier lieu, ce texte proroge jusqu’au 1er juin 2021 l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, qui avait été prorogé une première fois jusqu’au 16 février 2021 par la loi n° 2020‑1379 du 14 novembre 2020.
En second lieu, il reporte au 31 décembre 2021, en lieu et place du 1er avril 2021 :
* la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire institué dans le code de la santé publique par l’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 ;
* la date de caducité des systèmes d’information institués pour suivre l’évolution de l’épidémie.