Arrêté n°2021-00160 du 22 février 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale
BMO n°16 du 26 février 2021
Ce texte fixe les missions et l’organisation de la Direction de la Police Générale.
Cette direction est chargée de la mise en œuvre des textes relatifs à la citoyenneté, aux libertés publiques et à l’administration des étrangers et des mesures de Police Administrative dans certaines matières, ainsi que de la délivrance de titres relevant de la compétence du Préfet de Police.
Elle comprend :
* le Cabinet du Directeur ;
* la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques ;
* la sous-direction de l’administration des étrangers.
Le Directeur de la Police Générale dispose, en outre, de chargés de missions ainsi que d’un contrôleur de gestion.
Dans ce cadre, ce texte détaille l’organisation et le rôle de chacune de ces entités.
Il abroge l’arrêté n°2020-00798 du 1er octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale.
Les plus lus…
Le 24 février 2025, un entrepôt s’embrase au cœur d’une zone industrielle périphérique de l’agglomération toulousaine. Risque banal : du…
L’Association française de normalisation (Afnor) a publié son baromètre pour l’année 2024. Il permet de se faire une idée des…
La sous-traitance dans la sécurité privée est encadrée, en particulier depuis la loi sécurité globale de 2021. La sanction contre…
Un arrêté, pris le 31 mars 2025, précise les dispositions applicables à certaines installations classées pour la protection de…
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
À lire également