Sûreté

Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (texte codifié)
JOUE L115 du 6 avril 2021 (suite…)
Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021 renforçant le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JO du 16 avril 2021 (suite…)
Avis du 15 avril 2021 aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail
JO du 15 avril 2021 (suite…)
Décret n°2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JO du 4 avril 2021 (suite…)
Arrêté du 28 mars 2021 relatif à la certification de conformité des services d’entrée en relation d’affaires à distance
JO du 7 avril 2021 (suite…)
Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs
JO du 15 avril 2021 (suite…)
Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire
JO du 1er avril 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’U-space
JOUE L139 du 23 avril 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/666 de la Commission du 22 avril 2021 modifiant le règlement (UE) n° 923/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux vols avec équipage à bord effectués dans l’espace aérien U-space
JOUE L139 du 23 avril 2021 (suite…)
Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
JO du 31 janvier 2016 (suite…)

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Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (texte codifié)

Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021 renforçant le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Avis du 15 avril 2021 aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail

Décret n°2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Arrêté du 28 mars 2021 relatif à la certification de conformité des services d’entrée en relation d’affaires à distance

Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs

Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire

Règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’U-space

Règlement d’exécution (UE) 2021/666 de la Commission du 22 avril 2021 modifiant le règlement (UE) n° 923/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux vols avec équipage à bord effectués dans l’espace aérien U-space

Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

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