Sûreté

Décision (PESC) 2021/1025 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
JOUE L224 du 24 juin 2021 (suite…)
Référentiel APSAD D32 – Cybersécurité
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Circulaire n°6258/SG du 16 avril 2021 : mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décision (PESC) 2021/1026 du Conseil du 21 juin 2021 visant à soutenir le programme de cybersécurité, de cyberrésilience et d’assurance de l’information de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
JOUE L224 du 24 juin 2021 (suite…)
Décret n° 2021-694 du 31 mai 2021 relatif au Parquet européen
JO du 1er juin 2021 (suite…)
Décret n°2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense
JO du 5 juin 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19
JOUE L211 du 15 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l’exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire
JO du 20 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l’organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport
JO du 26 mai 2021 (suite…)
Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
JO du 2 mai 2021 (suite…)

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Décision (PESC) 2021/1025 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Référentiel APSAD D32 – Cybersécurité

Circulaire n°6258/SG du 16 avril 2021 : mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée

Décret n° 2021-694 du 31 mai 2021 relatif au Parquet européen

Décret n°2021-711 du 3 juin 2021 relatif à la durée de validité des licences individuelles d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l’exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l’organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport

Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

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