Sûreté

Arrêté n° 2020-01044 du 10 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
BMO Paris n°98 du 18 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d’intervention
JO du 30 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d’opérations relevant de la catégorie « ouverte »
JO du 10 décembre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l’utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum
JO du 31 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire au nombre de séances d’entraînement annuel au maniement des armes des agents de police municipale
JO du 27 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947
JO du 10 décembre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
JO du 31 décembre 2020 (suite…)
Loi n° 2020-1671 du 24 décembre 2020 relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
JO du 26 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
JO du 10 décembre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique
JO du 31 décembre 2020 (suite…)

Précédent 114 115116117 118 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Arrêté n° 2020-01044 du 10 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d’opérations relevant de la catégorie « ouverte »

Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l’utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum

Arrêté du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire au nombre de séances d’entraînement annuel au maniement des armes des agents de police municipale

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947

Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale

Loi n° 2020-1671 du 24 décembre 2020 relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord

Décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous