Sûreté

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations de gaz lacrymogènes et agents antiémeute vers les pays tiers
JO du 4 mars 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/369 de la Commission du 1er mars 2021 établissant les spécifications techniques et les procédures nécessaires au système d’interconnexion des registres centraux visé par la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L71 du 2 mars 2021 (suite…)
Référentiel APSAD R81 – Détection d’intrusion
(suite…)
Référentiel APSAD R82 – Vidéosurveillance – Règle d’installation
(suite…)
Décret n°2021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports
JO du 11 mars 2021 (suite…)
Décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)
JO du 14 mars 2021 (suite…)
Arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
JO du 18 mars 2021 (suite…)
Décret n° 2021-162 du 15 février 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
JO du 16 février 2021 (suite…)
Arrêté n°2021-00160 du 22 février 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale
BMO n°16 du 26 février 2021 (suite…)
Arrêté du 26 janvier 2021 complétant la liste des publications périodiques visée à l’article 3 du décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
JO du 3 février 2021 (suite…)

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Arrêté du 22 février 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations de gaz lacrymogènes et agents antiémeute vers les pays tiers

Règlement d’exécution (UE) 2021/369 de la Commission du 1er mars 2021 établissant les spécifications techniques et les procédures nécessaires au système d’interconnexion des registres centraux visé par la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil

Référentiel APSAD R81 – Détection d’intrusion

Référentiel APSAD R82 – Vidéosurveillance – Règle d’installation

Décret n°2021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports

Décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

Arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Décret n° 2021-162 du 15 février 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »

Arrêté n°2021-00160 du 22 février 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale

Arrêté du 26 janvier 2021 complétant la liste des publications périodiques visée à l’article 3 du décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

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