Sûreté

Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n°526/2013 (règlement sur la cybersécurité)
JOUE L151 du 7 juin 2019 et rectificatif publié au JOUE L129 du 15 avril 2021 (suite…)
Décret n° 2021-416 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
JO du 10 avril 2021 (suite…)
Circulaire du 27 avril 2021 – Politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources
https://www.circulaires.gouv.fr (suite…)
Ordonnance n°2021-442 du 14 avril 2021 relative à l’accès aux données des véhicules
JO du 15 avril 2021 (suite…)
Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (texte codifié)
JOUE L115 du 6 avril 2021 (suite…)
Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021 renforçant le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JO du 16 avril 2021 (suite…)
Avis du 15 avril 2021 aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail
JO du 15 avril 2021 (suite…)
Décret n°2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JO du 4 avril 2021 (suite…)
Arrêté du 28 mars 2021 relatif à la certification de conformité des services d’entrée en relation d’affaires à distance
JO du 7 avril 2021 (suite…)
Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs
JO du 15 avril 2021 (suite…)

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Décret n° 2021-416 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »

Circulaire du 27 avril 2021 – Politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

Ordonnance n°2021-442 du 14 avril 2021 relative à l’accès aux données des véhicules

Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (texte codifié)

Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021 renforçant le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Avis du 15 avril 2021 aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail

Décret n°2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Arrêté du 28 mars 2021 relatif à la certification de conformité des services d’entrée en relation d’affaires à distance

Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs

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