Arrêté du 16 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 19 août 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Les modifications portent sur :
* les missions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
* les missions de la sous-direction des compétences ;
* l’intégration de deux nouveaux organismes relevant du directeur général de la gendarmerie nationale (le commandement des réserves de la gendarmerie et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale). Le texte précise les missions de ces deux nouvelles entités.
Les plus lus…
Le règlement européen révisé sur les produits de construction (EU CPR 2024/3110) est officiellement entré en vigueur le 7 janvier…
Les directives européennes NIS2 et REC doivent prochainement être transposées dans le droit français. Fabricants d’équipements de sécurité physique,…
La directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025 est venue modifier les dates…
Deux arrêtés en date du 27 mars 2025 concernent les deux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) « batteries…
Toute l’équipe de Face au Risque est ravie d’annoncer qu’elle a remporté la Victoire du design graphique pour son…
Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) a confirmé, le 10 avril 2025, à l’issue d’un recours gracieux,…
À lire également