Circulaire n° 6306-SG du 11 octobre 2021 relative au renforcement de la transparence des actions d’influence étrangère conduites auprès des agents publics de l’État

https://www.legifrance.gouv.fr

Ce texte invite les ministres et secrétaires d’Etat à rappeler à leurs agents, susceptibles d’être confrontés à des tentatives d’influence étrangère, les principes déontologiques qui s’appliquent à eux dans ce cas. Il les invite également à rappeler les mécanismes dont ils disposent pour y faire face.

Il rappelle que les actions d’influence ou d’ingérence étrangères peuvent recevoir une ou plusieurs qualifications. Sur le plan pénal, peuvent notamment être concernés la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics ou le favoritisme.

Dans ce cadre, ce texte aborde :

* le cadre déontologique pertinent en matière de tentative d’influence étrangère ;
* les outils et ressources à la disposition des agents confrontés à une tentative d’influence ou témoins d’une tentative d’influence étrangère (notamment rappel du rôle de la direction générale de la sécurité intérieure et la direction du renseignement de la sécurité et de la défense ; présentation de la procédure d’alerte).