Circulaire n° 6306-SG du 11 octobre 2021 relative au renforcement de la transparence des actions d’influence étrangère conduites auprès des agents publics de l’État
https://www.legifrance.gouv.fr
Ce texte invite les ministres et secrétaires d’Etat à rappeler à leurs agents, susceptibles d’être confrontés à des tentatives d’influence étrangère, les principes déontologiques qui s’appliquent à eux dans ce cas. Il les invite également à rappeler les mécanismes dont ils disposent pour y faire face.
Il rappelle que les actions d’influence ou d’ingérence étrangères peuvent recevoir une ou plusieurs qualifications. Sur le plan pénal, peuvent notamment être concernés la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics ou le favoritisme.
Dans ce cadre, ce texte aborde :
* le cadre déontologique pertinent en matière de tentative d’influence étrangère ;
* les outils et ressources à la disposition des agents confrontés à une tentative d’influence ou témoins d’une tentative d’influence étrangère (notamment rappel du rôle de la direction générale de la sécurité intérieure et la direction du renseignement de la sécurité et de la défense ; présentation de la procédure d’alerte).
Les plus lus…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
À lire également