Sûreté

Circulaire du 27 mai 2021 relative aux atteintes contre les forces de sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/915 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants au titre de l’article 28, paragraphe 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 29, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L199 du 7 juin 2021 (suite…)
Circulaire n°6276/SG du 16 juin 2021 relative au plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels
https://www.circulaires.gouv.fr (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1028 de la Commission du 21 juin 2021 portant adoption de mesures d’application du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification, l’effacement et l’effacement anticipé des données ainsi que l’accès à ces dernières dans le système central ETIAS
JOUE L224 du 24 juin 2021 (suite…)
Loi n°2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote (1)
JO du 2 juin 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1073 de la Commission du 28 juin 2021 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L230 du 30 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 14 juin 2021 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à usage humain composés de midazolam, administrés par voie injectable
JO du 18 juin 2021 (suite…)
Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
JO du 21 avril 2019 (suite…)
Décret n°2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide entre la France et l’étranger
JO du 3 juin 2021 (suite…)
Décret du 31 mai 2021 autorisant la mise en œuvre par le service à compétence nationale TRACFIN d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « STARTRAC »
JO du 2 juin 2021 (suite…)

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Circulaire du 27 mai 2021 relative aux atteintes contre les forces de sécurité intérieure

Circulaire n°6276/SG du 16 juin 2021 relative au plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels

Loi n°2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote (1)

Arrêté du 14 juin 2021 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à usage humain composés de midazolam, administrés par voie injectable

Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

Décret n°2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide entre la France et l’étranger

Décret du 31 mai 2021 autorisant la mise en œuvre par le service à compétence nationale TRACFIN d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « STARTRAC »

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