Circulaire du 27 mai 2021 relative aux atteintes contre les forces de sécurité intérieure

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Ce texte rappelle que les forces de l’ordre sont exposées dans leurs missions quotidiennes et peuvent faire l’objet de violences très graves du seul fait de leur qualité. De telles atteintes constituent à la fois des attaques contre les personnes œuvrant au quotidien pour la sécurité des Français et des atteintes portées à la République et à l’autorité de l’Etat.

Dans ce cadre, ce texte détaille les instructions qui doivent être suivies par les professionnels de la justice afin de sanctionner les atteintes faites contre les forces de sécurité intérieure. A ce titre, il invite notamment ces professionnels à :

* porter une particulière attention au traitement de ces affaires, tout au long de la procédure, afin de garantir aux forces de sécurité intérieure un exercice serein et efficace de leurs missions de sécurité, de maintien de l’ordre et de lutte contre la délinquance ;
* avoir en tête que les faits les plus graves, dont notamment les violences, commis à l’encontre des forces de sécurité intérieure, doivent systématiquement faire l’objet d’un défèrement aux fins de comparution immédiate ou à délai différé ou, le cas échéant de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La qualification des faits retenue doit être la circonstance aggravante relative au guet-apens prévue par l’article 132-71-1 du code pénal dès que les circonstances de commission des faits le permettent ;
* désigner, au sein de chaque parquet, un magistrat référent pour les atteintes aux forces de l’ordre. Interlocuteur de la police et de la gendarmerie dans le ressort judiciaire, il aura pour mission, notamment, de veiller à les informer sur les suites apportées aux procédures portant sur des atteintes aux forces de sécurité intérieure, en explicitant si nécessaire les choix opérés et en exposant le cas échéant les éléments qui auraient pu faire défaut ;
* réunir, au moins deux fois par an, les responsables régionaux et départementaux de la police et de la gendarmerie nationales dans la perspective d’un renforcement du dialogue avec les forces de sécurité intérieure. Ces réunions doivent être l’occasion de présenter la politique pénale mise en œuvre sur le ressort mais également d’échanger sur les préoccupations des forces de l’ordre et sur des sujets d’intérêts partagés ;
* organiser une réunion régulière, à tout le moins mensuelle, avec les directeurs départementaux de la police et commandants de groupements de la gendarmerie, ou leurs représentants et les chefs des services et unités d’enquête. Ces réunions sont le cadre approprié pour développer les priorités des procureurs, exposer les évolutions normatives ou réglementaires, répondre aux interrogations juridiques, présenter les éventuelles évolutions organisationnelles et situations d’effectifs dans les parquets, les services ou unités, et dresser un état de la criminalité dans l’arrondissement judiciaire.