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Sûreté

  • Décret n° 2021-397 du 6 avril 2021 relatif aux opérations sensibles intéressant la sécurité nationale relevant du ministère de l’intérieur

    JO du 8 avril 2021 (suite…)

  • Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    JO du 24 mars 2019 et rectificatif publié au JO du 13 avril 2019 (suite…)

  • Arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale « Activités militaires de l’Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

    JO du 1er avril 2021 (suite…)

  • Décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l’article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure

    JO du 12 décembre 2015 (suite…)

  • Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n°526/2013 (règlement sur la cybersécurité)

    JOUE L151 du 7 juin 2019 et rectificatif publié au JOUE L129 du 15 avril 2021 (suite…)

  • Décret n° 2021-416 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »

    JO du 10 avril 2021 (suite…)

  • Circulaire du 27 avril 2021 – Politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

    https://www.circulaires.gouv.fr (suite…)

  • Ordonnance n°2021-442 du 14 avril 2021 relative à l’accès aux données des véhicules

    JO du 15 avril 2021 (suite…)

  • Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (texte codifié)

    JOUE L115 du 6 avril 2021 (suite…)

  • Décret du 15 mars 2021 modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste »

    JO du 30 mars 2021 (suite…)

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