Sûreté

Circulaire interministérielle du 6 mai 2021 concernant les activités de déminage, prise pour l’application de l’article 1er de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décision (PESC) 2021/1025 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
JOUE L224 du 24 juin 2021 (suite…)
Référentiel APSAD D32 – Cybersécurité
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Circulaire n°6258/SG du 16 avril 2021 : mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décision (PESC) 2021/1026 du Conseil du 21 juin 2021 visant à soutenir le programme de cybersécurité, de cyberrésilience et d’assurance de l’information de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
JOUE L224 du 24 juin 2021 (suite…)
Décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement
JO du 7 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l’organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport
JO du 26 mai 2021 (suite…)
Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
JO du 2 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »
JO du 2 mai 2021 (suite…)
Délibération n°2021-043 du 12 avril 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route
JO du 7 mai 2021 (suite…)

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Circulaire interministérielle du 6 mai 2021 concernant les activités de déminage, prise pour l’application de l’article 1er de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

Décision (PESC) 2021/1025 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Référentiel APSAD D32 – Cybersécurité

Circulaire n°6258/SG du 16 avril 2021 : mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée

Décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l’organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport

Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

Arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »

Délibération n°2021-043 du 12 avril 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route

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