Sûreté

Décret n° 2021-1705 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
JO du 19 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement
JO du 19 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 1er décembre 2021 portant abrogation de l’arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l’organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »
JO du 19 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique
JO du 31 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
JO du 19 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1757 du 22 décembre 2021 modifiant l’article R. 561-36 du code monétaire et financier
JO du 24 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1603 du 8 décembre 2021 relatif aux compétences du préfet de police en matière d’état d’urgence sanitaire
JO du 10 décembre 2021 (suite…)
Décision (UE) 2021/2147 de la Commission du 3 décembre 2021 concernant l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile porteurs du marquage « estampille UE »
JOUE L433 du 6 décembre 2021 (suite…)
Décision (PESC) 2021/2033 du Conseil du 19 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
JOUE L415 du 22 novembre 2021 (suite…)
Décision (PESC) 2021/2072 du Conseil du 25 novembre 2021 visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines
JOUE L421 du 26 novembre 2021 (suite…)

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Décret n° 2021-1705 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

Décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement

Arrêté du 1er décembre 2021 portant abrogation de l’arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l’organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »

Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

Décret n° 2021-1757 du 22 décembre 2021 modifiant l’article R. 561-36 du code monétaire et financier

Décret n° 2021-1603 du 8 décembre 2021 relatif aux compétences du préfet de police en matière d’état d’urgence sanitaire

Décision (UE) 2021/2147 de la Commission du 3 décembre 2021 concernant l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile porteurs du marquage « estampille UE »

Décision (PESC) 2021/2033 du Conseil du 19 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Décision (PESC) 2021/2072 du Conseil du 25 novembre 2021 visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines

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