Sûreté

Décret n°2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide entre la France et l’étranger
JO du 3 juin 2021 (suite…)
Décret du 31 mai 2021 autorisant la mise en œuvre par le service à compétence nationale TRACFIN d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « STARTRAC »
JO du 2 juin 2021 (suite…)
Décret n°2021-721 du 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration des flux d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 50 000 euros ou à 5 966 500 francs CFP
JO du 6 juin 2021 (suite…)
Décret n°2021-697 du 31 mai 2021 modifiant l’article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n°2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JO du 2 juin 2021 (suite…)
Décret n°2021-722 du 4 juin 2021 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
JO du 6 juin 2021 (suite…)
Décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »
JO du 30 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 4 juin 2021 pris en application des articles R. 152-6, R. 721-3, R. 741-6, R. 751-6, R. 761-6 et R. 771-1 du code monétaire et financier
JO du 6 juin 2021 (suite…)
Décret n°2021-598 du 14 mai 2021 relatif aux conditions de fourniture des prestations de sûreté par les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et complétant la liste des décisions individuelles prises par le ministre chargé de la transition écologique
JO du 16 mai 2021 (suite…)
Décret n° 2021-543 du 30 avril 2021 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
JO du 2 mai 2021 (suite…)
Décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement
JO du 7 mai 2021 (suite…)

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Décret n°2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide entre la France et l’étranger

Décret du 31 mai 2021 autorisant la mise en œuvre par le service à compétence nationale TRACFIN d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « STARTRAC »

Décret n°2021-721 du 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration des flux d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 50 000 euros ou à 5 966 500 francs CFP

Décret n°2021-697 du 31 mai 2021 modifiant l’article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n°2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret n°2021-722 du 4 juin 2021 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »

Arrêté du 4 juin 2021 pris en application des articles R. 152-6, R. 721-3, R. 741-6, R. 751-6, R. 761-6 et R. 771-1 du code monétaire et financier

Décret n° 2021-543 du 30 avril 2021 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement

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