Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

JO du 27 juillet 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne les formations en sûreté de l’aviation civile autres que celles des conducteurs de chien.

Il substitue au système mixte de précision de cours (mise à disposition de cours de référence) et d’approbations de cours un système de précision des cours au sens du point 11.2.1.3 de l’annexe du règlement (UE) n° 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.

Ce dispositif réside, pour l’ensemble des formations concernées, dans la mise à disposition de modules de compétence et la définition de leurs règles d’utilisation.

Le texte précise également les spécifications techniques que doivent respecter les formations à l’analyse d’images ainsi que les conditions de recours à la formation en ligne et à la visio-formation.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Les formations approuvées jusqu’au 31 décembre 2021 inclus par le ministre chargé de l’aviation civile sur la base des dispositions antérieures peuvent être dispensées jusqu’au 31 décembre 2022. La mise à jour de ces formations est réalisée selon les nouvelles dispositions fixées par le texte.