Sûreté

Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 17 septembre 2021
JO du 7 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières
JO du 2 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d’accréditation prévues par l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
JO du 16 octobre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1314 du 8 octobre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recensement des affaires terroristes » (RECAT)
JO du 10 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2021-10-1 du 15 octobre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1361 du 20 octobre 2021 relatif aux catégories de données conservées par les opérateurs de communications électroniques, pris en application de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques
JO du 21 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2021-10-1 du 15 octobre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, pris en application du II de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
JO du 21 octobre 2021 (suite…)
Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
JO du 14 octobre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1168 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n°2017-668 du 27 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »
JO du 10 septembre 2021 (suite…)

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Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 17 septembre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Décret n°2021-1314 du 8 octobre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recensement des affaires terroristes » (RECAT)

Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure

Décret n°2021-1361 du 20 octobre 2021 relatif aux catégories de données conservées par les opérateurs de communications électroniques, pris en application de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 12 octobre 2021 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes

Décret n°2021-1168 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n°2017-668 du 27 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »

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