Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l’armement
JO du 1er août 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement.
Il complète les attributions :
* du service des affaires industrielles et de l’intelligence économique ;
* de la sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
* de la sous-direction des prestations.
Il remplace la dénomination de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle par celle de la sous-direction du contrôle export.
Par ailleurs, pour le mettre en cohérence avec les dispositions précitées, il modifie l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif au compte-rendu des importations effectuées de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments et au compte-rendu des transferts en provenance des Etats membres de l’Union européenne de produits liés à la défense.
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