Sûreté

Décret n°2021-1195 du 15 septembre 2021 modifiant le décret n°2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
JO du 17 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 25 août 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
JO du 1er septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale
JO du 19 septembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1182 du 13 septembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information interministériel des victimes d’attentats et de catastrophes » (SIVAC) et modifiant le code de procédure pénale
JO du 15 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 24 août 2021 pris en application du III de l’article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire
JO du 29 septembre 2021 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2021/1047 de la Commission du 5 mars 2021 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 17 février 2020
JOUE L225 du 25 juin 2021 et rectificatif publié au JOUE L345 du 30 septembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/1423 de la Commission du 21 mai 2021 établissant les modalités détaillées, en application de la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil, de l’échange systématique, par voie électronique, d’informations relatives aux refus d’octroyer des autorisations d’acquérir ou de posséder certaines armes à feu
JOUE L307 du 1er septembre 2021 (suite…)
Décision (PESC) 2021/1694 du Conseil du 21 septembre 2021 visant à soutenir l’universalisation, la mise en œuvre et le renforcement de la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)
JOUE L334 du 22 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JO du 15 septembre 2021 (suite…)
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
JO du 3 août 2021 et rectificatif publié au JO du 4 septembre 2021 (suite…)

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Décret n°2021-1195 du 15 septembre 2021 modifiant le décret n°2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »

Arrêté du 25 août 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale

Décret n°2021-1182 du 13 septembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information interministériel des victimes d’attentats et de catastrophes » (SIVAC) et modifiant le code de procédure pénale

Arrêté du 24 août 2021 pris en application du III de l’article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire

Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

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