Santé Sécurité au Travail

Décret n°2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
JO du 6 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
JO du 29 mai 2021 (suite…)
Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
JO du 22 mai 2021 (suite…)
Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/ (suite…)
Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
JO du 23 avril 2020 (suite…)
Ordonnance n°2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
JO du 27 mai 2021 (suite…)
Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
JO du 3 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
JO du 2 mai 2021 (suite…)
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
JO du 12 mai 2021 et rectificatif publié au JO du 15 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
JO du 2 mai 2021 (suite…)

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Décret n°2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat

Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Ordonnance n°2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

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