Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
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JO du 22 mai 2021
Ce texte introduit dans la partie règlementaire du code de la sécurité sociale un nouveau tableau de maladie professionnelle n° 101 consacré aux affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène.