Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

JO du 22 mai 2021

Ce texte introduit dans la partie règlementaire du code de la sécurité sociale un nouveau tableau de maladie professionnelle n° 101 consacré aux affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène.