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Ce texte précise les modalités du télétravail dans la fonction publique de l’Etat
Il présente les conclusions des concertations menées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Il est, ainsi, décidé sans préjudice du régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables, de séquencer, progressivement, le retour sur le lieu de travail, avec un régime transitoire dérogatoire, selon le calendrier suivant et sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire :
* dès à présent : possibilité de revenir un jour sur site sans en faire la demande expresse ;
* à compter du 9 juin : passage de cinq jours à trois jours de télétravail par semaine ;
* à compter du 1er juillet, si la situation sanitaire le permet : passage à deux jours de télétravail par semaine ;
* à compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet : retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s’il est signé.
Le texte précise, au sujet du travail sur site, que les règles sanitaires renforcées doivent être strictement appliquées, en particulier en ce qui concerne la désinfection des postes de travail et le respect des « gestes barrière ».
Les réunions en présentiel deviennent autorisées à compter du 9 juin, avec une jauge recommandée d’une personne pour 4 m² dans un premier temps et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées : distanciation, gestes barrières (port du masque notamment).
La direction générale de l’administration et de la fonction publique et la direction interministérielle de la transformation publique communiqueront prochainement des fiches pratiques destinées à faciliter l’accompagnement du retour en présentiel et la reconstitution des collectifs de travail.