JO du 30 juin 2021
Ce texte enregistre le titre professionnel de conducteur de grue à tour dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 septembre 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles (domaine d’activité 230u (code NSF)).
Il définit en annexe le référentiel d’emploi, les informations requises pour l’inscription de ce titre professionnel et rappelle le cadre réglementaire de l’activité.
Le grutier doit notamment tenir l’emploi dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives et, s’il existe, du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ou du plan de prévention. Il doit disposer d’une autorisation délivrée par son employeur.