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Santé Sécurité au Travail

  • Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’article 10 de l’arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social et économique

    JO du 8 avril 2021 (suite…)

  • Décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 relatif aux certificats d’aptitude médicale ainsi qu’aux titres et attestations de formation professionnelle des professions maritimes et portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

    JO du 1er avril 2021 (suite…)

  • Arrêté du 10 mars 2021 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS)

    BO Environnement du 2 avril 2021 (suite…)

  • Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 25 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)

    BO Environnement du 13 avril 2021 (suite…)

  • Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

    JO du 14 avril 2021 (suite…)

  • Arrêté du 14 avril 2021 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19

    JO du 18 avril 2021 (suite…)

  • Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

    JO du 8 avril 2021 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2021/643 de la Commission du 3 février 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 1, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

    JOUE L133 du 20 avril 2021 (suite…)

  • Décret n°2021-265 du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et portant application de l’article 244 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

    JO du 11 mars 2021 (suite…)

  • Décision du 4 mars 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

    JO du 21 mars 2021 (suite…)

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