Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 25 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)
BO Environnement du 13 avril 2021
Ce texte modifie l’arrêté ministériel du 25 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
La modification porte sur les coordonnées géographiques de l’organisme habilité jusqu’au 31 mars 2023 pour la réalisation de certaines opérations listées par l’arrêté dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
Ainsi, l’organisme habilité est l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) (60 500 Chantilly).
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