Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
JO du 8 avril 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques.
Il complète notamment les prescriptions techniques de l’annexe 1 applicables aux réceptions nationales par type de petites séries (NKS) des véhicules des catégories T et C et aux réceptions par type (RPT) des véhicules des catégories T4.1, T4.2 et C, ainsi que celles de l’annexe 1 bis applicables aux réceptions à titre isolé des tracteurs agricoles ou forestiers neufs.
Il complète également les prescriptions techniques des annexes 3 et 3 bis applicables aux réceptions nationales par type ou à titre isolé des machines agricoles automotrices (MAGA).
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2021.
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