Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
BO Environnement du 28 octobre 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
La modification porte sur les coordonnées géographiques de l’organisme habilité jusqu’au 31 mars 2023 pour la réalisation de certaines opérations listées par l’arrêté dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
Ainsi, l’organisme habilité est l’APAVE (92 412 Courbevoie).
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