Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
BO Environnement du 28 octobre 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
La modification porte sur les coordonnées géographiques de l’organisme habilité jusqu’au 31 mars 2023 pour la réalisation de certaines opérations listées par l’arrêté dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
Ainsi, l’organisme habilité est l’APAVE (92 412 Courbevoie).
Les plus lus…
À la suite d’un accident du travail grave dû à la défaillance d’un connecteur, l’OPPBTP, France Travaux sur Cordes,…
Alors qu'une personne victime de violences internes sur cinq estime avoir subi un harcèlement sexuel[1], prendre conscience de ce…
Le colonel Frédéric Goulet a officié en tant que chef du Bureau de la prévention et de la réglementation…
Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2015, un important incendie a touché le site pétrochimique de l’américain…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
À lire également