JO du 25 septembre 2021
Ce texte précise certaines modalités d’application de l’article 45 du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif la classification, l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges (dit règlement CLP), qui prévoit que les importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques fournissent aux organismes désignés (les centres antipoison et de toxicovigilance – CAPTV) les informations pertinentes pour :
* répondre à une demande d’ordre médical en vue de mesures préventives et curatives, en particulier en cas d’urgence ;
* entreprendre une analyse statistique afin de déterminer s’il peut être nécessaire d’améliorer les mesures de gestion des risques.
Les précisions apportées concernent :
* la procédure de déclaration européenne via le portail européen PCN ;
* la procédure de déclaration française via le portail DECLARATION-SYNAPSE ou PCN.
L’importance d’associer spécifiquement un nom commercial à chaque code alphanumérique unique (UFI – Unique Formula Identifier) lors de la déclaration, afin de limiter le nombre de données à considérer par un centre antipoison lors d’une prise en charge, est également rappelée par le texte.