Avis du 25 septembre 2021 aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques

JO du 25 septembre 2021

Ce texte précise certaines modalités d’application de l’article 45 du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif la classification, l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges (dit règlement CLP), qui prévoit que les importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques fournissent aux organismes désignés (les centres antipoison et de toxicovigilance – CAPTV) les informations pertinentes pour :

* répondre à une demande d’ordre médical en vue de mesures préventives et curatives, en particulier en cas d’urgence ;
* entreprendre une analyse statistique afin de déterminer s’il peut être nécessaire d’améliorer les mesures de gestion des risques.

Les précisions apportées concernent :

* la procédure de déclaration européenne via le portail européen PCN ;
* la procédure de déclaration française via le portail DECLARATION-SYNAPSE ou PCN.

L’importance d’associer spécifiquement un nom commercial à chaque code alphanumérique unique (UFI – Unique Formula Identifier) lors de la déclaration, afin de limiter le nombre de données à considérer par un centre antipoison lors d’une prise en charge, est également rappelée par le texte.