Santé Sécurité au Travail

Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
JOUE L88 du 16 mars 2022 et rectificatif publié au JOUE L89 du 17 mars 2022 (suite…)
Résumé des décisions de la Commission européenne du 17 mars 2022 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C131 du 24 mars 2022 (suite…)
Résumé des décisions de la Commission européenne du 16 mars 2022 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C130 du 23 mars 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/498 de la Commission du 22 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/167 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux balises d’avalanche, aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite, aux stations terriennes mobiles terrestres, aux stations terriennes mobiles maritimes, aux équipements pour réseaux cellulaires IMT, aux systèmes radioélectriques fixes, aux émetteurs TV numériques terrestres, aux systèmes de communication mobile à bord des aéronefs, aux équipements radioélectriques multiple-gigabit/s, aux récepteurs de radiodiffusion sonore, aux pilotes de boucle d’induction en audiofréquence, aux radars de surveillance primaire et au matériel radioélectrique TETRA
JOUE L101 du 29 mars 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/326 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/961 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées
JOUE L55 du 28 février 2022 (suite…)
Avis du 4 février 2022 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n°1907/2006 REACH
JO du 4 février 2022 (suite…)
Décret n° 2022-26 du 12 janvier 2022 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements de la fonction publique hospitalière
JO du 13 janvier 2022 (suite…)
Instruction n° DGT/DASIT1/2022/20 du 19 janvier 2022 relative à la mobilisation du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19
BO Travail n°2022/1 du 31 janvier 2022 (suite…)
Arrêté du 5 janvier 2022 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de l’enseignement privé non lucratif dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
JO du 12 janvier 2022 (suite…)
Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
JO du 12 janvier 2022 (suite…)

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Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Avis du 4 février 2022 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n°1907/2006 REACH

Décret n° 2022-26 du 12 janvier 2022 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements de la fonction publique hospitalière

Instruction n° DGT/DASIT1/2022/20 du 19 janvier 2022 relative à la mobilisation du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19

Arrêté du 5 janvier 2022 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de l’enseignement privé non lucratif dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

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