Santé Sécurité au Travail

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
https://travail-emploi.gouv.fr/ – dernière version en vigueur du 1er août 2022 (suite…)
Décret n°2022-979 du 2 juillet 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’inspection du travail
JO du 3 juillet 2022 (suite…)
Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle
JO du 24 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2022 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme
BO Environnement du 8 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n°3127)
JO du 13 juillet 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1199 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux ascenseurs avec voie de déplacement inclinée et rectifiant ladite décision en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux câbles en acier
JOUE L185 du 12 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée
JO du 9 juillet 2022 (suite…)
Instruction n° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022
BO Travail n°8 du 30 juin 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/910 de la Commission du 9 juin 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1326 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique des interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles à basse tension, et les normes harmonisées relatives à la source d’alimentation externe pour téléphones mobiles
JOUE L157 du 10 juin 2022 (suite…)
Décret n° 2022-920 du 21 juin 2022 modifiant certaines règles d’attribution de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité attribuée à certains ouvriers de l’Etat ou anciens ouvriers de l’Etat
JO du 22 juin 2022 (suite…)

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Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Décret n°2022-979 du 2 juillet 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’inspection du travail

Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

Arrêté du 30 juin 2022 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n°3127)

Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée

Instruction n° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022

Décret n° 2022-920 du 21 juin 2022 modifiant certaines règles d’attribution de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité attribuée à certains ouvriers de l’Etat ou anciens ouvriers de l’Etat

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