Arrêté du 13 avril 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 17 avril 2022
Ce texte modifie la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000.
La modification concerne la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les plus lus…
Le 15 juin 1985, un violent incendie se déclare dans un stockage de produits chimiques sur le site de Rhône-Poulenc…
Le salon Préventica Paris 2025 se tenait au Parc des Expositions de Paris entre le mardi 10 et le…
Le salon Préventica Paris 2025 avait lieu au Parc des Expositions de Paris entre le mardi 10 et le…
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la…
Le syndicat du Conseil en sûreté (SCS) a officialisé son rapprochement avec la Fédération Cinov, organisation représentative des métiers de…
Que prévoit la réglementation contenue dans le code du travail en cas d’arrêt de la centrale SSI ? Doit-on…
À lire également