Santé Sécurité au Travail

Avis du 26 avril 2024 aux services de prévention et de santé au travail sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité
JO du 26 avril 2024 (suite…)
Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation de l’organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression
BO Environnement du 9 avril 2024 (suite…)
Arrêté du 28 mars 2024 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression
BO Environnement du 4 avril 2024 (suite…)
Instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 relative au détachement international de salariés en France
BO Travail n°204/4 du 30 avril 2024 (suite…)
Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif
JO du 3 avril 2024 (suite…)
Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
JO du 23 avril 2024 (suite…)
Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
JO du 13 avril 2024 (suite…)
Décision du 5 avril 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
JO du 12 avril 2024 (suite…)
Arrêté du 15 mars 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics
JO du 20 mars 2024 (suite…)
Arrêté du 2 février 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1° , du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4163-7 du code du travail
JO du 2 mars 2024 (suite…)

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Avis du 26 avril 2024 aux services de prévention et de santé au travail sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité

Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation de l’organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression

Arrêté du 28 mars 2024 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression

Instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 relative au détachement international de salariés en France

Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif

Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Décision du 5 avril 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Arrêté du 15 mars 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

Arrêté du 2 février 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1° , du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4163-7 du code du travail

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