Règlement (UE) 2025/660 de la Commission du 1er avril 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les cibles en argile
JOUE Série L du 2 avril 2025
Ce texte modifie l’annexe XVII intitulée « Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux » du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
Les modifications portent sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les cibles en argile.
Elles consistent à interdire la mise sur le marché ou l’utilisation, en tant que tels ou que constituants d’autres substances de 18 indicateurs HAP dans les cibles en argile pour ball-trap à partir du 22 avril 2026 s’ils contiennent plus de 50 mg/kg (0,005 % en poids de la masse sèche de la cible en argile) de la somme de tous les HAP mentionnés.
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