Décision d’exécution (UE) 2025/597 de la Commission du 28 mars 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée sur la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou

JOUE Série L du 1er avril 2025

L’annexe I de la décision 2022/1668 du 28 septembre 2022 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
Dans ce cadre, ce texte vient inscrire la référence de la norme harmonisée EN 14983:2024 « Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou » au sein de cette annexe.
Il retire la référence de la norme harmonisée EN 14983:2007, étant donné qu’elle a été révisée. Il supprime donc cette référence de l’annexe I de la décision 2022/1668 à compter du 1er octobre 2026.
Il entre en vigueur le 1er avril 2025.