Incendie

Arrêté n° DTPP-0356 du 15 avril 2022 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
BOVP n°34 du 29 avril 2022 (suite…)
Arrêté n°DTPP-0354 du 15 avril 2022 portant modification d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
BOVP n°34 du 29 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 26 avril 2022 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 29 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
JO du 27 février 1988 – modifié en dernier lieu au JO du 16 avril 2022 (suite…)
Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
JO du 16 avril 2022 (suite…)
Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers
JO du 24 avril 2022 (suite…)
Décret n°2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile
JO du 28 avril 2022 (suite…)
Décision du 10 mars 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
JO du 1er avril 2022 (suite…)
Arrêté du 29 mars 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 6 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 18 mars 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 31 mars 2022 (suite…)

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Arrêté du 26 avril 2022 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers

Décret n°2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile

Décision du 10 mars 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Arrêté du 29 mars 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 18 mars 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

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