Décision du 29 juillet 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 11 août 2022
Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique pour une durée de deux ans à la société QUALICONSULT (78410 Vélizy-Villacoublay) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
* A. 1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
Les plus lus…
Un arrêté et un décret, publiés les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l'Agence nationale de sécurité des systèmes…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du…
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le…
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a lancé le 15 juillet 2024 son CyberDico, un dictionnaire…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027…
Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.…
À lire également