Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires

JO du 23 juillet 2022

Ce texte instaure, auprès de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale dont relève un service local d’incendie et de secours, respectivement un comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires consulté sur toutes les questions d’ordre général relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou intercommunal, notamment sur la politique de leur engagement, de leur avancement et de leur fidélisation au sein de ce corps.

Le comité consultatif communal ou intercommunal est obligatoirement saisi pour avis sur le règlement intérieur du service local d’incendie et de secours.

Il rend un avis sur l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou intercommunal.

Dans ce cadre, ce texte définit :

* la composition du comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires ;
* les modalités d’élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité ;
* le fonctionnement du comité.
Il abroge l’arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires.