Environnement

Règlement d’exécution (UE) 2026/826 de la Commission du 14 avril 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles et les règles relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets
JOUE Série L du 15 avril 2026 (suite…)
Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 24 avril 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/893 de la Commission du 24 avril 2026 fixant les valeurs limites annuelles des absorptions nettes de gaz à effet de serre des États membres pour la période 2026-2029 conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil
JOUE série L du 27 avril 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 22 avril 2026 (suite…)
Décision BSERR n° 2026-008 du 10 avril 2026 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application des dispositions du III de l’article R. 555-31 du code de l’environnement
BO Transition écologique du 14 avril 2026 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/895 de la Commission du 24 avril 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2126 en ce qui concerne l’établissement des quotas annuels d’émissions pour les États membres pour la période 2026-2030
JOUE série L du 27 avril 2026 (suite…)
Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2025 sur la garantie d’un enregistrement et d’une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique
JOUE Série C du 24 avril 2026 (suite…)
Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l’accélération de certains projets
JO du 22 avril 2026 (suite…)
Ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
JO du 30 avril 2026 (suite…)
Décret n° 2026-270 du 14 avril 2026 relatif aux conditions d’application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord
JO du 15 avril 2026 (suite…)

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Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Décision BSERR n° 2026-008 du 10 avril 2026 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application des dispositions du III de l’article R. 555-31 du code de l’environnement

Décision d’exécution (UE) 2026/895 de la Commission du 24 avril 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2126 en ce qui concerne l’établissement des quotas annuels d’émissions pour les États membres pour la période 2026-2030

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2025 sur la garantie d’un enregistrement et d’une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique

Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l’accélération de certains projets

Ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023

Décret n° 2026-270 du 14 avril 2026 relatif aux conditions d’application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord

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