Règlement d’exécution (UE) 2026/826 de la Commission du 14 avril 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles et les règles relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets

JOUE Série L du 15 avril 2026

Ce texte modifie le règlement 2019/2072 du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement 2016/2031 du 26 octobre 2016 en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.
Il met à jour les dispositions de ses annexes afin de tenir compte notamment :
– des informations scientifiques et techniques disponibles provenant des évaluations des risques phytosanitaires, des catégorisations des risques phytosanitaires et des analyses des risques phytosanitaires effectuées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes et les États membres ;
– d’interceptions d’organismes nuisibles à la frontière de l’Union et de l’apparition de foyers sur le territoire de l’Union européenne ;
– des analyses effectuées par les groupes de travail respectifs de la Commission européenne.
Certaines de ces dispositions s’appliquent à compter du 15 octobre 2026.