Environnement

Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières
JO du 12 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 27 août 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2008 pris pour l’application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l’article 265 C du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l’article 265 du même code, qui font l’objet d’un double usage ou qui sont destinés à être utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits
JO du 27 septembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1292 de la Commission du 25 septembre 2018 approuvant la cyphénothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18
JOUE L241 du 26 septembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l’environnement
JO du 5 août 2018 – correction de la veille du 1er juillet au 31 août 2018 (erratum dans la synthèse) (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/1251 de la Commission du 18 septembre 2018 refusant l’approbation de l’empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18
JOUE L235 du 19 septembre 2018 (suite…)
Instruction du 1er août 2018 relative à l’évolution de la doctrine nationale pour l’élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (INB – INBS)
BO Intérieur n°2018-9 du 15 septembre 2018 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/1297 de la Commission du 25 septembre 2018 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l’autorisation de produits biocides contenant de la créosote proposée par la France, conformément à l’article 37 du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L243 du 27 septembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale
JO du 20 septembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1260 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives «pyridabène», «quinmérac» et «phosphure de zinc»
JOUE L238 du 21 septembre 2018 (suite…)

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Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme

Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières

Règlement d’exécution (UE) 2018/1292 de la Commission du 25 septembre 2018 approuvant la cyphénothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l’environnement

Décision d’exécution (UE) 2018/1251 de la Commission du 18 septembre 2018 refusant l’approbation de l’empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18

Instruction du 1er août 2018 relative à l’évolution de la doctrine nationale pour l’élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (INB – INBS)

Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale

Règlement d’exécution (UE) 2018/1260 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives «pyridabène», «quinmérac» et «phosphure de zinc»

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