Environnement

Arrêté du 25 mars 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement
JO du 5 avril 2019 (suite…)
Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2020, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2020, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse
JOUE C143 du 24 avril 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/641 de la Commission du 17 avril 2019 relative aux conditions de l’autorisation d’une famille de produits biocides contenant de la (1R)-trans-phénothrine communiquées par l’Irlande conformément à l’article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L109 du 24 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 18 avril 2019 portant agrément de l’UNIMA en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 25 avril 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) n° 443/2009 et (UE) n° 510/2011
JOUE L111 du 25 avril 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/676 de la Commission du 29 avril 2019 portant approbation de la substance active à faible risque ABE-IT 56 (composants de lysate de Saccharomyces cerevisiae, souche DDSF623), conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L114 du 30 avril 2019 (suite…)
Décision (UE) 2018/813 de la Commission du 14 mai 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’agriculture au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
JOUE L145 du 8 juin 2018 et rectificatif publié au JOUE L92 du 1er avril 2019 (suite…)
Note d’information n° DGCS/SPA/DGS/EA4/2019/38 du 15 février 2019 relative à la prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées
BO Santé n°2019/38 du 15 avril 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/677 de la Commission du 29 avril 2019 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorothalonil, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L114 du 30 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique
JO du 3 avril 2019 (suite…)

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Arrêté du 25 mars 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement

Arrêté du 18 avril 2019 portant agrément de l’UNIMA en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Note d’information n° DGCS/SPA/DGS/EA4/2019/38 du 15 février 2019 relative à la prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées

Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique

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