Textes règlementaires parus

Règlement d’exécution (UE) 2019/677 de la Commission du 29 avril 2019 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorothalonil, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission

Publicité

JOUE L114 du 30 avril 2019

Ce texte décide du non-renouvellement de l’approbation de la substance active « chlorothalonil ».

Ce faisant, il modifie la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.

Il précise que les Etats membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « chlorothalonil » au plus tard le 20 novembre 2019.

Tout accord de délai de grâce pour des produits phytopharmaceutiques contenant de la substance active« chlorothalonil » est le plus court possible et expire au plus tard le 20 mai 2020.

Par |2019-04-01T02:00:00+00:0001/04/2019|