Textes règlementaires parus

Règlement d’exécution (UE) 2019/676 de la Commission du 29 avril 2019 portant approbation de la substance active à faible risque ABE-IT 56 (composants de lysate de Saccharomyces cerevisiae, souche DDSF623), conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission

JOUE L114 du 30 avril 2019

Ce texte approuve l’ABE-IT 56 (composants de lysate de Saccharomyces cerevisiae, souche DDSF623) en tant que substance active à faible risque jusqu’au 20 mai 2034.

Il modifie également l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 conformément à l’annexe II du texte.

Par |2019-04-01T02:00:00+00:0001/04/2019|