Textes règlementaires parus

Décision d’exécution (UE) 2019/641 de la Commission du 17 avril 2019 relative aux conditions de l’autorisation d’une famille de produits biocides contenant de la (1R)-trans-phénothrine communiquées par l’Irlande conformément à l’article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

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JOUE L109 du 24 avril 2019

Ce texte est pris en application du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 relative à la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.

Il décline la procédure de reconnaissance mutuelle concernant la famille de produits biocides d’appâts insecticides contre les fourmis contenant la substance active (1R)-trans-phénothrine (référence BC-LR019221-36).

Par |2019-04-01T02:00:00+00:0001/04/2019|