Environnement

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
JO du 6 avril 2019 (suite…)
Avis du 12 avril 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 12 avril 2019 (suite…)
Décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant
JO du 17 avril 2019 (suite…)
Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 11 avril 2019 (suite…)
Décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière définie à l’article L. 541-10-10 du code de l’environnement pour la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport
JO du 5 avril 2019 (suite…)
Avis du 28 avril 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 28 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 2 avril 2019 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économies de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°14 du 4 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées
JO du 11 avril 2019 (suite…)
Décret n° 2019-302 du 11 avril 2019 relatif aux conditions dans lesquelles les commerces de détail s’assurent de la qualité du don lors de la cession à une association habilitée en application de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles
JO du 12 avril 2019 (suite…)
Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles
JO du 12 avril 2019 (suite…)

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Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés

Avis du 12 avril 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant

Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Avis du 28 avril 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Arrêté du 2 avril 2019 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économies de produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2019-302 du 11 avril 2019 relatif aux conditions dans lesquelles les commerces de détail s’assurent de la qualité du don lors de la cession à une association habilitée en application de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles

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