Arrêté du 30 mars 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service de l’archéologie du département d’Indre-et-Loire
JO du 4 avril 2020
Ce texte habilite le service de l’archéologie du département d’Indre-et-Loire pour une durée de cinq ans pour :
* la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.
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