Environnement

Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l’eau
JO du 13 février 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/277 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters
JOUE L62 du 23 février 2021 (suite…)
Circulaire du 21 décembre 2020 – Aménagement des modalités d’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes liés à l’action de la mer et des séismes
https://www.circulaires.gouv.fr/ (suite…)
Arrêté du 16 février 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0702 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires
JO du 26 février 2021 (suite…)
Décision (UE) 2021/355 de la Commission du 25 février 2021 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L68 du 26 février 2021 (suite…)
Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
JO du 28 février 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/345 de la Commission du 25 février 2021 approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5
JOUE L68 du 26 février 2021 (suite…)
Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie
JO du 14 février 2021 (suite…)
Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association « Agir pour l’environnement – APE »
JO du 19 janvier 2021 (suite…)
Avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2022
JOUE C24 du 22 janvier 2021 (suite…)

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Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l’eau

Règlement délégué (UE) 2021/277 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters

Circulaire du 21 décembre 2020 – Aménagement des modalités d’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes liés à l’action de la mer et des séismes

Règlement d’exécution (UE) 2021/345 de la Commission du 25 février 2021 approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5

Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie

Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association « Agir pour l’environnement – APE »

Avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2022

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