Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique
JO du 27 mai 2021
En premier lieu, ce texte présente le programme de prélèvements d’échantillons d’eau et d’analyses du contrôle sanitaire des eaux de piscine réalisé à la diligence de l’agence régionale de santé. Ce programme d’analyses est défini en annexe II.A pour l’eau des bassins et en annexe III.B.1 pour l’eau destinée à alimenter le dispositif de traitement des eaux de piscine, lorsqu’elle ne provient pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
En deuxième lieu, ce texte présente le programme de prélèvements d’échantillons d’eau et d’analyses de la surveillance réalisée par la personne responsable de la piscine. Il est défini :
* en annexe II.B pour l’eau des bassins ;
* en annexes III.A et III.B.2 pour l’eau prélevée dans le milieu naturel et pour l’eau destinée à alimenter le dispositif de traitement des eaux de piscine, lorsque l’eau ne provient pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
En dernier lieu, ce texte fixe le contenu du carnet sanitaire.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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